Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 1-1)
TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT (Articles 2 à 11-2)
Chapitre Ier : Procédure d'agrément (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée (Article 7)
Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce (Articles 8 à 9)
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs (Article 11)
Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles (Article 11-1)
Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques (Article 11-2)
TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT (Articles 12 à 15)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (Articles 16 à 18)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 20 à 22)
ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
- Article 22
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 20
Version en vigueur du 17/05/2007 au 01/02/2019Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 février 2019
Transféré par Arrêté du 24 janvier 2019 - art. 2
Création Arrêté du 27 avril 2007 - art. 7, v. init.
Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.