Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

JORF n°0260 du 7 novembre 2008

En vigueur depuis le 08/11/2008En vigueur depuis le 08 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2018

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Article 19

Version en vigueur depuis le 08/11/2008Version en vigueur depuis le 08 novembre 2008


Dès lors que les examens prévus à l'article 17, point 1 c, ne permettent pas de démontrer la présence de la maladie, le préfet lève les mesures arrêtées à l'article 17.