Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

JORF n°0260 du 7 novembre 2008

En vigueur depuis le 08/11/2008En vigueur depuis le 08 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2018

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Article 37

Version en vigueur depuis le 08/11/2008Version en vigueur depuis le 08 novembre 2008


Dans les cas où les conditions ne sont pas propices aux manifestations cliniques d'une maladie, les zones et les compartiments indemnes de ladite maladie et qui souhaitent maintenir leur statut indemne doivent poursuivre la surveillance ciblée et les échantillonnages à un niveau approprié au degré de risque.