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CHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE DES ANIMAUX D'AQUACULTURE ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS (Articles 6 à 15)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 6 à 9)
SECTION 2 : ANIMAUX D'AQUACULTURE DESTINES A L'ELEVAGE OU AU REPEUPLEMENT (Articles 10 à 12)
SECTION 3 : ANIMAUX D'AQUACULTURE ET PRODUITS ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (Articles 13 à 14)
SECTION 4 : ANIMAUX AQUATIQUES SAUVAGES (Article 15)
CHAPITRE III : MESURES DE LUTTE APPLICABLES AUX MALADIES DES ANIMAUX AQUATIQUES (Articles 16 à 27)
SECTION 1 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'UNE MALADIE EXOTIQUE OU D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE (Articles 17 à 19)
SECTION 2 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE EXOTIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE (Articles 20 à 22)
SECTION 3 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ LES ANIMAUX D'AQUACULTURE DANS UNE ZONE OU UN COMPARTIMENT INDEMNE (Article 23)
SECTION 4 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE DANS UNE ZONE OU UN COMPARTIMENT NON INDEMNE (Article 24)
SECTION 5 : AUTRES MESURES SPECIFIQUES (Articles 25 à 27)
CHAPITRE IV : PROGRAMMES DE LUTTE ET VACCINATION (Articles 28 à 30)
CHAPITRE V : STATUT DE ZONE OU DE COMPARTIMENT INDEMNE (Articles 31 à 38)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 40)
Annexe
Article 29
Version en vigueur depuis le 08/11/2008Version en vigueur depuis le 08 novembre 2008
Le cas échéant, les programmes visés à l'article 28 restent applicables jusqu'à ce que :
a) Les exigences prévues à l'article 28 soient remplies et que la zone ou le compartiment soit déclaré « indemne de la maladie », ou
b) S'il ne répond plus à son objectif, le programme soit retiré par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.