Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

JORF n°0260 du 7 novembre 2008

En vigueur depuis le 08/11/2008En vigueur depuis le 08 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 08/11/2008Version en vigueur depuis le 08 novembre 2008


Le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche dresse, tient à jour et rend public un registre des exploitations aquacoles et des établissements de transformation visés à l'article 4.