Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière attribuée à certains agents des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°74 du 28 mars 1993

En vigueur depuis le 29/03/1993En vigueur depuis le 29 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/1993Version en vigueur depuis le 29 mars 1993

Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 200 F à compter du 1er janvier 1992.
A partir du 1er janvier 1993, le montant de la prime est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré.