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Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L165-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)
Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1)
- Article L111-1
ABROGÉ
Article L111-2
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie (Articles L112-1 à L112-12)
Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5)
ABROGÉSection 2 : Obligation de faire l'appoint.
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8)
Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)
Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-12)
Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1)
Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles L121-1 à L123-1)
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L131-1 à L133-28)
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal (Articles L131-1 à L131-87)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1)
Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15)
Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27)
Section 4 : Aval (Articles L131-28 à L131-30)
Section 5 : Présentation et paiement (Articles L131-31 à L131-43)
Section 6 : Chèque barré (Articles L131-44 à L131-46)
Section 7 : Recours en cas de non paiement (Articles L131-47 à L131-55)
Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires (Articles L131-56 à L131-57)
Section 9 : Altération (Article L131-58)
Section 10 : Prescription (Articles L131-59 à L131-60)
Section 11 : Protêt (Articles L131-61 à L131-68)
Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles L131-69 à L131-87)
- Article L131-69
- Article L131-70
- Article L131-71
- Article L131-72
- Article L131-73
- Article L131-74
ABROGÉ
Article L131-75ABROGÉ
Article L131-76ABROGÉ
Article L131-77- Article L131-78
- Article L131-79
- Article L131-80
- Article L131-81
- Article L131-82
- Article L131-83
- Article L131-84
- Article L131-85
- Article L131-86
- Article L131-87
ABROGÉChapitre Ier : Le chèque
ABROGÉSection 1 : Le chèque bancaire
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Création et forme du chèque.
ABROGÉSous-section 3 : Transmission.
ABROGÉSous-section 4 : Aval.
ABROGÉSous-section 5 : Présentation et paiement.
ABROGÉSous-section 6 : Chèque barré.
ABROGÉSous-section 7 : Recours en cas de non paiement.
ABROGÉSous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
ABROGÉSous-section 9 : Altération.
ABROGÉSous-section 10 : Prescription.
ABROGÉSous-section 11 : Protêt.
ABROGÉSous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions.
ABROGÉSection 2 : Le chèque postal.
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (Articles L132-1 à L132-2)
- Article L132-1
- Article L132-2
ABROGÉ
Article L132-3ABROGÉ
Article L132-4ABROGÉ
Article L132-5ABROGÉ
Article L132-6
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement (Articles L133-1 à L133-28)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles L133-1 à L133-5)
Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Articles L133-6 à L133-8)
Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Articles L133-9 à L133-11)
Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur (Articles L133-12 à L133-14)
Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Articles L133-15 à L133-17)
Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée (Articles L133-18 à L133-20)
Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Articles L133-21 à L133-22)
Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées (Articles L133-23 à L133-24)
Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire (Articles L133-25 à L133-25-2)
Section 10 : Frais applicables (Articles L133-26 à L133-27)
Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L133-28)
ABROGÉChapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.
Titre IV : La Banque de France (Articles L141-1 à L144-5)
Chapitre Ier : Missions (Articles L141-1 à L141-9)
Chapitre II : Organisation de la banque (Articles L142-1 à L142-10)
Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
Section 2 : Le conseil général (Articles L142-2 à L142-3)
ABROGÉSection 2 : Le Conseil de la politique monétaire.
ABROGÉSection 3 : Le comité monétaire du conseil général.
ABROGÉSection 3 : Le Conseil général.
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)
Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)
Section 6 : Les succursales (Article L142-10)
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)
Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles L151-1 à L153-1)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L162-1 à L165-1)
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
ABROGÉ
Article L161-1
ABROGÉChapitre II : Fausse monnaie.
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles L163-1 à L163-12)
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)
Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-2)
Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-159)
Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-41)
Section 1 : Définitions (Article L211-1)
Section 2 : Les titres financiers (Articles L211-2 à L211-34)
Sous-section 1 : Conditions d'émission (Article L211-2)
Sous-section 2 : Inscription en compte (Articles L211-3 à L211-13)
ABROGÉ
Article L211-4-1
Sous-section 3 : Transmission (Articles L211-14 à L211-19)
Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres (Article L211-20)
Sous-section 5 : Formes particulières de transmission (Articles L211-21 à L211-34)
ABROGÉSous-section 3 : Identification des détenteurs.
Section 3 : Contrats financiers (Article L211-35)
Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers (Articles L211-36 à L211-40)
Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers (Article L211-41)
ABROGÉSection 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité.
Chapitre II : Titres de capital (Articles L212-1-A à L212-17)
Section 1 : Les actions (Articles L212-1 à L212-6-4)
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
Sous-section 3 : Actions de préférence (Article L212-5)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (Article L212-7)
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié (Articles L212-13 à L212-17)
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)
ABROGÉChapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
ABROGÉSection 1 : Les actions
ABROGÉSection 2 : Les titres donnant accès au capital
ABROGÉSous-section 1 : Obligations avec bons de souscription d'actions.
ABROGÉSous-section 2 : Obligations convertibles en actions.
ABROGÉSous-section 3 : Obligations échangeables contre des actions.
ABROGÉSous-section 4 : Titres émis en représentation d'une quotité de capital.
ABROGÉSous-section 5 : Certificats d'investissement et certificats de droit de vote.
ABROGÉSection 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Chapitre III : Titres de créance (Articles L213-1 A à L213-35)
Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-159)
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-42)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-3-1)
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)
Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-26)
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)
Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles L214-34-1 à L214-35-6)
ABROGÉSous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée.
ABROGÉSous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38-2)
ABROGÉSous-section 7 : Fonds communs de placement à risques.
Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-40-1 à L214-40)
ABROGÉSous-section 8 : Fonds communs de placement d'entreprise.
ABROGÉSous-section 9 : Fonds communs de placement dans l'innovation.
Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)
Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)
ABROGÉSous-section 9-1 : Fonds d'investissement de proximité.
Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)
ABROGÉSous-section 10 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.
Section 2 : Les organismes de titrisation (Articles L214-43 à L214-49-14)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation (Articles L214-43 à L214-49-10)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance (Articles L214-49-11 à L214-49-13-1)
Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (Article L214-49-14)
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles L214-50 à L214-83-1)
Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58)
Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-62 à L214-60)
Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72)
Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77)
Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79)
Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83)
ABROGÉSous-section 6-1 : Règles de bonne conduite.
Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles L214-84-1 à L214-84-3)
ABROGÉSous-section 7 : Contrôle.
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (Article L214-83-1)
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier (Articles L214-89 à L214-146)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L214-89 à L214-119)
Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-89 à L214-105)
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles L214-106 à L214-110)
Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers (Articles L214-111 à L214-116)
Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-117 à L214-118)
Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier (Article L214-119)
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-127)
Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-130 à L214-143)
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (Articles L214-144 à L214-145)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)
Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe (Articles L214-152 à L214-159)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L214-152 à L214-156)
Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Articles L214-157 à L214-158)
Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Article L214-159)
Titre II : Les produits d'épargne (Articles L221-1 à L223-3)
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-38)
Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-9)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
Section 2 : L'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-23)
Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)
ABROGÉSection 4 : Le compte pour le développement industriel.
Section 4 : Le livret de développement durable (Article L221-27)
- Article L221-27
ABROGÉ
Article L221-28
Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)
Section 6 : Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
Section 7 : L'épargne codéveloppement (Articles L221-33 à L221-34)
Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt (Article L221-34-1)
ABROGÉSection 7 : Compte épargne codéveloppement
Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-35 à L221-38)
Chapitre II : Produits d'épargne salariale (Article L222-1)
Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-3)
Titre III : Dispositions pénales (Articles L231-1 à L232-2)
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)
Section 1 : Infractions relatives aux titres (Articles L231-1 à L231-2)
Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs (Articles L231-3 à L231-21)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne (Articles L232-1 à L232-2)
Livre III : Les services (Articles L311-1 à L353-6)
Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement (Articles L311-1 à L316-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-4)
Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)
Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)
Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement (Articles L311-3 à L311-4)
ABROGÉSection 4 : Compensation.
Chapitre II : Comptes et dépôts (Articles L312-1 à L312-18)
Chapitre III : Crédits (Articles L313-1 à L313-51)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-6)
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées (Articles L313-7 à L313-22)
ABROGÉSection 2 : Catégories de crédits
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-49)
Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)
Chapitre IV : Les services de paiement (Articles L314-1 à L314-16)
Section 1 : Définitions (Article L314-1)
Section 2 : Champ d'application (Articles L314-2 à L314-6)
Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations (Article L314-7)
Section 4 : Obligations d'information (Articles L314-8 à L314-16)
Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées (Articles L314-9 à L314-11)
Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement (Articles L314-12 à L314-13)
Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement (Article L314-14)
Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen (Article L314-15)
Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L314-16)
Chapitre V : Médiation (Article L315-1)
Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes (Articles L316-1 à L316-3)
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles L321-1 à L322-10)
Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles L330-1 à L330-4)
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles L341-1 à L343-2)
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)
Section 1 : Définition (Articles L341-1 à L341-2)
Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (Article L341-10)
Section 4 : Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)
Section 5 : Sanctions disciplinaires (Article L341-17)
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (Articles L342-1 à L342-3)
Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (Articles L343-1 à L343-2)
ABROGÉTitre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
ABROGÉTitre IV : Le démarchage et le colportage
ABROGÉChapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque.
ABROGÉChapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
ABROGÉChapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières.
ABROGÉChapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
ABROGÉChapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Titre V : Dispositions pénales (Articles L351-1 à L353-6)
ABROGÉChapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes.
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)
- Article L351-1
ABROGÉ
Article L351-2ABROGÉ
Article L351-3
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage (Articles L353-1 à L353-6)
Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)
ABROGÉSection 1 : Opérations de banque.
ABROGÉSection 2 : Opérations sur les valeurs mobilières.
ABROGÉSection 3 : Marché à terme.
Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
ABROGÉSection 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers.
Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1)
Titre Ier : Opérations (Articles L411-1 à L412-3)
ABROGÉTitre II : Les catégories de marchés
ABROGÉChapitre Ier : Marchés réglementés français
ABROGÉSection 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé.
ABROGÉSection 2 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés.
ABROGÉSection 3 : Obligation d'intermédiation et monopole de négociation.
ABROGÉSection 4 : Régime des membres d'un marché réglementé.
ABROGÉSection 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés.
ABROGÉChapitre II : Marchés réglementés européens.
ABROGÉChapitre III : Marchés étrangers reconnus.
ABROGÉChapitre IV : Marché de l'or.
Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles L421-1 à L426-1)
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-22)
Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Articles L421-1 à L421-3)
Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Articles L421-4 à L421-6)
Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché (Articles L421-7 à L421-13)
Section 4 : Admission aux négociations, suspension, radiation et retrait des instruments financiers (Articles L421-14 à L421-16)
Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)
Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L421-21 à L421-22)
Chapitre II : Marchés réglementés européens (Article L422-1)
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus (Article L423-1)
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles L424-1 à L424-11)
Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant (Article L424-1)
Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-4)
Section 3 : Admission, suspension et retrait des instruments financiers (Article L424-5)
Section 4 : Régime des membres (Article L424-6)
Section 5 : Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L424-7 à L424-8)
Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)
Section 7 : Dispositions transitoires (Article L424-11)
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques (Articles L425-1 à L425-3)
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or (Article L426-1)
Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles L433-1 à L433-5)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Articles L433-1 à L433-5)
Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)
Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)
Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)
Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article L433-5)
Titre IV : Les chambres de compensation (Articles L440-1 à L440-10)
ABROGÉTitre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Titre V : La protection des investisseurs (Articles L451-1-1 à L452-4)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L462-2 à L466-1)
ABROGÉChapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne.
Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Article L462-2)
ABROGÉ
Article L462-1- Article L462-2
ABROGÉChapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers.
Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs (Articles L465-1 à L465-4)
Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)
Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-4)
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles L511-1 à L519-5)
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit (Articles L511-1 à L511-45)
Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4-1)
Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)
Section 3 : Conditions d'accès à la profession (Articles L511-9 à L511-28)
Section 4 : Organes de la profession (Articles L511-29 à L511-32)
Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
Section 6 : Dispositions comptables (Articles L511-35 à L511-39)
Section 7 : Dispositions prudentielles et contrôle interne (Articles L511-40 à L511-45)
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-108)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L512-1 à L512-1-1)
Section 2 : Les banques populaires (Articles L512-2 à L512-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires (Articles L512-11 à L512-12)
ABROGÉSous-section 2 : Chambre syndicale.
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)
ABROGÉSous-section 3 : Fonds collectif de garantie.
ABROGÉSous-section 4 : Contrôles.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Le crédit agricole (Articles L512-20 à L512-54)
Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)
ABROGÉSection 5 : Le crédit coopératif.
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque (Articles L512-61 à L512-67)
Section 7 : Le crédit maritime mutuel (Articles L512-68 à L512-84)
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne (Articles L512-85 à L512-105)
Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)
Sous-section 2 : Le réseau (Articles L512-86 à L512-86-1)
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-90)
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
ABROGÉSous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Article L512-99)
- Article L512-99
ABROGÉ
Article L512-100
ABROGÉSous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie.
Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)
Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles L512-106 à L512-108)
ABROGÉChapitre III : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L513-1)
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal (Articles L514-1 à L514-4)
Chapitre V : Les sociétés financières (Articles L515-1 à L515-39)
Section 1 : Dispositions communes (Article L515-1)
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Articles L515-4 à L515-12)
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier (Articles L515-13 à L515-33)
Sous-section 1 : Statut et objet (Article L515-13)
Sous-section 2 : Opérations (Articles L515-14 à L515-18)
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L515-19)
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L515-20 à L515-24)
Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (Articles L515-25 à L515-28)
Sous-section 6 : Contrôles (Articles L515-29 à L515-31)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L515-32 à L515-33)
ABROGÉSection 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier
Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Articles L515-34 à L515-39)
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées (Articles L516-1 à L516-2)
ABROGÉChapitre VII : Compagnies financières
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers (Articles L517-1 à L517-9)
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-25-1)
Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24)
Sous-section 1 : Commission de surveillance (Articles L518-4 à L518-10)
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-11 à L518-15-3)
Paragraphe 1 : Le directeur général (Articles L518-11 à L518-12)
Paragraphe 2 : Le caissier général (Article L518-13)
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor (Article L518-14)
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes (Article L518-15)
Paragraphe 5 : Présentation et certification des comptes (Article L518-15-1)
Paragraphe 6 : Contrôle externe (Articles L518-15-2 à L518-15-3)
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)
Sous-section 4 : Opérations (Articles L518-17 à L518-24)
Section 3 : La Poste (Articles L518-25 à L518-25-1)
ABROGÉSection 4 : La Caisse nationale d'épargne
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Articles L519-1 à L519-5)
Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles L521-1 à L524-7)
Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Articles L521-1 à L521-4)
Chapitre II : Les établissements de paiement (Articles L522-1 à L522-20)
Chapitre III : Les agents (Articles L523-1 à L523-6)
Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles L524-1 à L524-7)
Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles L531-1 à L533-24)
Chapitre Ier : Définitions (Articles L531-1 à L531-12)
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession (Articles L532-1 à L532-27)
Section 1 : Agrément (Articles L532-1 à L532-15)
Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (Articles L532-1 à L532-5)
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-6 à L532-8)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L532-9 à L532-13)
Sous-section 4 : Bureaux de représentation (Articles L532-14 à L532-15)
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-16 à L532-27)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)
Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France (Articles L532-18 à L532-22)
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-23 à L532-27)
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement (Articles L533-1 à L533-24)
ABROGÉSection 1 : Normes de gestion
Section 1 : Dispositions générales (Article L533-1)
Section 2 : Normes de gestion (Articles L533-2 à L533-4-1)
ABROGÉSection 2 : Obligations comptables et déclaratives
ABROGÉSection 3 : Règles de bonne conduite
Section 3 : Obligations comptables et déclaratives (Articles L533-5 à L533-9)
Section 4 : Règles d'organisation (Article L533-10)
ABROGÉSection 4 : Garantie des investisseurs.
Section 5 : Règles de bonne conduite (Articles L533-11 à L533-22)
Section 6 : Garantie des investisseurs (Article L533-23)
Section 7 : Publication des transactions effectuées par les prestataires de service d'investissement (Article L533-24)
Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L546-2)
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-9)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)
ABROGÉChapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (Article L543-1)
ABROGÉChapitre III : Les sociétés de gestion collective
ABROGÉChapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de notation de crédit (Articles L544-1 à L544-4)
Chapitre V : Les agents liés (Articles L545-1 à L545-7)
Chapitre VI : Immatriculation unique (Articles L546-1 à L546-2)
ABROGÉTitre IV : Les sociétés de gestion collective
Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles L550-1 à L550-5)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L561-1 à L563-5)
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-1 à L561-45)
Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République (Article L561-1)
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-2 à L561-4)
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles L561-5 à L561-14-2)
Section 4 : Obligations de déclaration (Articles L561-15 à L561-22)
Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles L561-23 à L561-31)
Section 6 : Procédures et contrôle interne (Articles L561-32 à L561-35)
Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives (Articles L561-36 à L561-44)
Section 8 : Droit d'accès indirect aux données (Article L561-45)
Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (Articles L562-1 à L562-11)
ABROGÉ
Article L562-2-1
Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L563-1 à L563-5)
ABROGÉChapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes
ABROGÉChapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses
ABROGÉTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations
ABROGÉChapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance
ABROGÉChapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes
ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses
ABROGÉTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations
ABROGÉChapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions pénales (Articles L570-1 à L574-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire (Articles L571-1 à L571-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives (Articles L571-10 à L571-11)
Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)
Section 4 : Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)
ABROGÉSection 5 : Compagnies financières
Section 5 : Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)
Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels (Articles L572-1 à L572-12)
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-1 à L573-11)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes (Articles L574-1 à L574-4)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L611-1 à L642-3)
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L611-1 à L615-2)
Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-7)
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L612-1 à L612-50)
Section 1 : Missions et champ d'application (Articles L612-1 à L612-3)
Section 2 : Composition et fonctionnement (Articles L612-4 à L612-17)
Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles L612-18 à L612-20)
Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles L612-21 à L612-22)
Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L612-23 à L612-29-1)
Section 6 : Mesures de police administrative (Articles L612-30 à L612-37)
Section 7 : Pouvoir disciplinaire (Articles L612-38 à L612-42)
Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L612-43 à L612-45)
Section 9 : Coopération (Articles L612-46 à L612-50)
Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Articles L613-20-1 à L613-34)
Section 1 : Surveillance sur une base consolidée (Articles L613-20-1 à L613-20-6)
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L613-24 à L613-31-10)
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-24 à L613-31)
Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles L613-31-1 à L613-31-10)
Section 3 : Régime de contrôle spécifique (Articles L613-33 à L613-33-2)
Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts (Article L613-34)
ABROGÉSection 2 : Composition.
ABROGÉSection 3 : Règles de fonctionnement.
ABROGÉSection 4 : Exercice du contrôle.
ABROGÉSection 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire.
Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles L614-1 à L614-3)
Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
ABROGÉSection 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
ABROGÉSection 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public
Chapitre V : Autres institutions (Articles L615-1 à L615-2)
Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
Section 1 : Missions (Article L621-1)
Section 2 : Composition (Article L621-2)
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)
Section 4 : Pouvoirs (Articles L621-6 à L621-21)
Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-2)
ABROGÉSous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)
Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)
Sous-section 4 bis : Composition administrative (Article L621-14-1)
Sous-section 5 : Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)
ABROGÉSous-section 4 bis : Sanctions
Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)
Sous-section 7 : Autres compétences (Articles L621-18 à L621-20-1)
Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie (Article L621-21)
ABROGÉSous-section 5 : Autres compétences
ABROGÉSous-section 6 : Autres compétences
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)
Section 6 : Voies de recours (Article L621-30)
Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)
ABROGÉTitre II : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉChapitre Ier : Commission des opérations de bourse
ABROGÉChapitre II : Conseil des marchés financiers
ABROGÉChapitre III : Conseil de discipline de la gestion financière
Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L631-1 à L633-15)
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national (Articles L631-1 à L631-2-2)
Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger (Articles L632-1 à L632-17)
Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes (Articles L632-1 à L632-11)
Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L632-1 à L632-6)
Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L632-7)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles L632-8 à L632-11)
Section 2 : Autres dispositions (Articles L632-12 à L632-17)
Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel relatives aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles L632-12 à L632-15)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Article L632-16)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L632-17)
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L633-1 à L633-15)
Section 1 : Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)
Section 2 : Désignation du coordonnateur (Article L633-2)
Section 3 : Mission du coordonnateur (Article L633-3)
Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles L633-4 à L633-7)
Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L633-8 à L633-11)
Section 6 : Mesures d'exécution (Articles L633-12 à L633-13)
Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Articles L633-14 à L633-15)
ABROGÉTitre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
ABROGÉChapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
ABROGÉChapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger
ABROGÉChapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
ABROGÉSection 1 : Identification des conglomérats financiers
ABROGÉSection 2 : Désignation du coordonnateur
ABROGÉSection 3 : Mission du coordonnateur
ABROGÉSection 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
ABROGÉSection 5 : Exercice du contrôle
ABROGÉSection 6 : Mesures d'exécution
ABROGÉSection 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen
ABROGÉTitre III : Échanges d'informations
Titre IV : Dispositions pénales (Articles L641-1 à L642-3)
Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles L711-1 à L714-4)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Articles L711-1 à L711-21)
Section 1 : Les signes monétaires (Article L711-1)
Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (Articles L711-2 à L711-12)
Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L711-13 à L711-16)
Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article L711-17)
Section 5 (Articles L711-18 à L711-21)
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L712-1 à L712-7)
Section 1 : Les signes monétaires (Articles L712-1 à L712-3)
Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (Articles L712-4 à L712-5-2)
ABROGÉSection 3 : Les instruments de la monnaie scripturale
Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers (Article L712-6)
Section 5 : Etablissement de la balance des paiements (Article L712-7)
Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre (Articles L713-1 à L713-12)
Section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information (Articles L713-1 à L713-3)
Section 2 : Obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre (Articles L713-4 à L713-5)
Section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire (Articles L713-6 à L713-7)
Section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires (Articles L713-8 à L713-9)
Section 5 : Obligations de coopération (Article L713-10)
Section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées (Article L713-11)
Section 7 : Sanctions (Article L713-12)
Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs (Articles L714-1 à L714-4)
ABROGÉTitre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L721-1 à L725-3)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L721-1 à L721-4)
Chapitre II : Les produits (Articles L722-1 à L722-3)
Chapitre III : Les services (Article L723-1)
Chapitre IV : Les marchés (Article L724-1)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L725-1 à L725-3)
ABROGÉChapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (Articles L730-1 à L736-7)
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L731-1 à L731-6)
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L732-1 à L732-6)
ABROGÉSection 1 : Les instruments financiers
ABROGÉSection 2 : Les produits d'épargne
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
ABROGÉSection 1 : Les opérations de banque
ABROGÉSection 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
ABROGÉSection 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Démarchage
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Articles L734-1 à L734-8)
- Article L734-1
- Article L734-2
- Article L734-3
- Article L734-4
ABROGÉ
Article L734-5- Article L734-6
- Article L734-7
- Article L734-8
ABROGÉSection 1 : L'appel public à l'épargne
ABROGÉSection 2 : Les catégories de marché
ABROGÉSection 3 : Les négociations sur instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
ABROGÉSection 5 : La protection des investisseurs
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L735-1 à L735-4)
ABROGÉSection 1 : Les établissements du secteur bancaire
ABROGÉSection 2 : Les changeurs manuels
ABROGÉSection 3 : Les prestataires de services d'investissement
ABROGÉSection 4 : Autres prestataires de services
ABROGÉSection 5 : Les intermédiaires en biens divers
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L736-1 à L736-7)
- Article L736-1
- Article L736-2
- Article L736-3
- Article L736-4
ABROGÉ
Article L736-4-1- Article L736-5
- Article L736-6
- Article L736-7
ABROGÉ
Article L736-8- Article L736-7
ABROGÉSection 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 1 : Réglementation
ABROGÉSous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière
ABROGÉSous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 3 : La commission bancaire
ABROGÉSous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre
ABROGÉSous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 5 : Autres institutions
ABROGÉSection 2 : L'Autorité des marchés financiers
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L741-1 à L741-6)
Chapitre II : Les produits (Articles L742-1 à L742-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L742-1 à L742-6)
Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L742-6-1 à L742-7)
Chapitre III : Les services (Articles L743-1 à L743-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L743-1 à L743-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L743-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L743-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L743-3 à L743-7)
Section 2 : Les services de paiement (Article L743-7-1)
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L743-7-2 à L743-7-3)
Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L743-8)
Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L743-9)
Section 6 : Démarchage (Articles L743-10 à L743-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
Section 1 : Opérations (Articles L744-1 à L744-2)
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L744-3)
ABROGÉSection 2 : Les catégories de marché
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
ABROGÉSection 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Section 4 : Les chambres de compensation (Article L744-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L744-12 à L744-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L745-1 à L745-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L745-1-1 à L745-7)
Sous-section 1 : Définitions et activités (Article L745-1-1)
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3 : Les sociétés financières (Articles L745-2 à L745-4-2)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L745-2)
Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L745-3)
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L745-4)
Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier (Article L745-4-1)
Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Article L745-4-2)
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article L745-6)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L745-7-1 à L745-7-15)
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels. (Articles L745-8 à L745-8-3)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L745-9 à L745-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L745-11-1 à L745-11-5)
Section 5 : Intermédiaires en biens divers (Article L745-12)
ABROGÉSection 4 : Intermédiaires en biens divers
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L746-1 à L746-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles L746-1 à L746-4-1)
Sous-section 1 : Réglementation (Article L746-1)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L746-2 à L746-2-1)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L746-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L746-4)
Sous-section 5 : Autres institutions (Article L746-4-1)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L746-5)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L746-8)
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L751-1 à L751-6)
Chapitre II : Les produits (Articles L752-1 à L752-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L752-1 à L752-6)
Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L752-6-1 à L752-7)
Chapitre III : Les services (Articles L753-1 à L753-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L753-1 à L753-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L753-3 à L753-7)
Section 2 : Les services de paiement (Article L753-7-1)
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L753-7-2 à L753-7-3)
Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L753-8)
Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L753-9)
Section 6 : Démarchage (Articles L753-10 à L753-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13)
Section 1 : Opérations (Articles L754-1 à L754-2)
ABROGÉSection 2 : Les catégories de marché
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L754-3)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10)
Section 4 : Les chambres de compensation (Article L754-11)
ABROGÉSection 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L754-12 à L754-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L755-1 à L755-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L755-1-1 à L755-7)
Sous-section 1 : Les sociétés financières (Articles L755-2 à L755-4-2)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L755-2)
Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L755-3)
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L755-4)
Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier (Article L755-4-1)
Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Article L755-4-2)
Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L755-5)
Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L755-6)
Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L755-7)
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L755-7-1 à L755-7-15)
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels. (Articles L755-8 à L755-8-3)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L755-9 à L755-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L755-11-1 à L755-11-5)
ABROGÉSection 4 : Les intermédiaires en biens divers
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L755-12)
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L756-1 à L756-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles L756-1 à L756-4-2)
Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L756-2 à L756-2-1)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L756-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L756-4)
Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit auprès du conseil des ministres de la Polynésie française (Article L756-4-1)
Sous-section 6 : Autres institutions (Article L756-4-2)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L756-5)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L756-8)
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L761-1 à L766-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L761-1 à L761-5)
Chapitre II : Les produits (Articles L762-1 à L762-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L762-1 à L762-6)
Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L762-6-1 à L762-7)
Chapitre III : Les services (Articles L763-1 à L763-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L763-1 à L763-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L763-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L763-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L763-3 à L763-7)
Section 2 : Les services de paiement (Article L763-7-1)
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L763-7-2 à L763-7-3)
Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L763-8)
Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L763-9)
Section 6 : Démarchage (Articles L763-10 à L763-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L764-1 à L764-13)
Section 1 : Opérations (Articles L764-1 à L764-2)
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L764-3)
- Article L764-3
ABROGÉ
Article L764-4
ABROGÉSection 2 : Les catégories de marché
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L764-5 à L764-10)
ABROGÉSection 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Section 4 : Les chambres de compensation (Article L764-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L764-12 à L764-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L765-1 à L765-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L765-1-1 à L765-7)
Sous-section 1 : Les sociétés financières (Articles L765-2 à L765-4-2)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L765-2)
Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L765-3)
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L765-4)
Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier (Article L765-4-1)
Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Article L765-4-2)
Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L765-5)
Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L765-6)
Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L765-7)
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels (Articles L765-8 à L765-8-3)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L765-9 à L765-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L765-11-1 à L765-11-5)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L765-12)
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L766-1 à L766-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles L766-1 à L766-4-1)
Sous-section 1 : Réglementation (Article L766-1)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article L766-2)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L766-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L766-4)
Sous-section 5 : Autres institutions (Article L766-4-1)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L766-5)
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L766-8)
ABROGÉTitre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
ABROGÉChapitre Ier : La monnaie
ABROGÉChapitre II : Les produits
ABROGÉSection 1 : Les instruments financiers
ABROGÉSection 2 : Les produits d'épargne
ABROGÉChapitre III : Les services
ABROGÉSection 1 : Les opérations de banque
ABROGÉSection 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
ABROGÉSection 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Démarchage
ABROGÉChapitre IV : Les marchés
ABROGÉSection 1 : L'appel public à l'épargne
ABROGÉSection 2 : Les catégories de marché
ABROGÉSection 3 : Les négociations sur instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
ABROGÉSection 5 : La protection des investisseurs
ABROGÉChapitre V : Les prestataires de services
ABROGÉSection 1 : Les établissements du secteur bancaire
ABROGÉSection 2 : Les changeurs manuels
ABROGÉSection 3 : Les prestataires de services d'investissement
ABROGÉSection 4 : Autres prestataires de services
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉChapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
ABROGÉSection 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 1 : Réglementation
ABROGÉSous-section 1 : Le comité de la réglementation bancaire et financière
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 3 : La commission bancaire
ABROGÉSous-section 4 : Le conseil national du crédit et du titre
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉSection 2 : L'Autorité des marchés financiers
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
Livre Ier : La monnaie (Articles D112-1 à R165-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D112-1 à D112-3)
Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles D121-1 à R123-3)
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. (Articles D121-1 à R121-20)
Chapitre II : Les billets de banque. (Articles R122-1 à R122-11)
Chapitre III : Dispositions communes. (Articles R123-1 à R123-3)
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R131-1 à D133-7)
Chapitre Ier : Le chèque bancaire (Articles R131-1 à R131-51)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R131-1 à R131-1-1)
Section 2 : Création et forme du chèque. (Article R131-2)
Section 3 : Transmission.
Section 4 : Aval.
Section 5 : Présentation et paiement. (Articles R131-3 à R131-9)
Section 6 : Chèque barré.
Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
Section 9 : Altération.
Section 10 : Prescription.
Section 11 : Protêt. (Article R131-10)
Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles R131-11 à R131-51)
Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
Sous-section 2 : Injonction, régularisation et pénalité libératoire. (Articles R131-15 à D131-25)
Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)
Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France. (Articles R131-38 à R131-41)
Sous-section 8 : Information des banquiers par la Banque de France. (Articles R131-42 à R131-45)
Sous-section 9 : Dispositions diverses. (Articles R131-46 à R131-51)
ABROGÉChapitre Ier : Le chèque
ABROGÉSection 1 : Le chèque bancaire
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Création et forme du chèque.
ABROGÉSous-section 5 : Présentation et paiement
ABROGÉSous-section 11 : Protêt.
ABROGÉSous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions
ABROGÉParagraphe 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.
ABROGÉParagraphe 2 : Injonction, régularisation et pénalité libératoire.
ABROGÉParagraphe 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.
ABROGÉParagraphe 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques.
ABROGÉParagraphe 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.
ABROGÉParagraphe 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.
ABROGÉParagraphe 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.
ABROGÉParagraphe 8 : Information des banquiers par la Banque de France.
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 2 : Le chèque postal.
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
ABROGÉ
Article R132-1
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement (Articles D133-1 à D133-7)
Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Article D133-1)
Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Article D133-2)
Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Article D133-3)
Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Article D133-4)
Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
Section 10 : Frais applicables (Articles D133-5 à D133-6)
Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article D133-7)
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Titre IV : La Banque de France (Articles R141-1 à R144-14)
Chapitre Ier : Missions. (Articles R141-1 à R141-2)
Chapitre II : Organisation de la banque. (Articles R142-1 à R142-27)
ABROGÉSection 2 : Le Conseil de la politique monétaire
Section 1 : Statut de la Banque de France.
Section 2 : Le Conseil général. (Articles R142-1 à R142-17)
ABROGÉSection 3 : Le Conseil général
ABROGÉSection 3 : Le comité monétaire du conseil général.
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs. (Articles R142-19 à R142-20)
Section 5 : Le personnel de la banque. (Articles R142-21 à R142-21-1)
Section 6 : Les succursales.
Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (Articles R142-22 à R142-27)
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-14)
Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles R151-1 à R153-12)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R151-1)
Chapitre II : Obligations de déclaration. (Articles R152-1 à R152-10)
Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable. (Articles R153-1 à R153-12)
Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers (Articles R153-1 à R153-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R153-3 à R153-5)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R153-6 à R153-12)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles R162-1 à R165-2)
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. (Articles R162-1 à R162-5)
ABROGÉChapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement.
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles R163-1 à R163-3)
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Articles R165-1 à R165-2)
Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2)
Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-240)
Chapitre Ier : Définition et règles générales. (Articles D211-1 A à D211-15)
Section 1 : Définitions. (Article D211-1 A)
Section 2 : Les titres financiers. (Articles R211-1 à D211-15)
Section 3 : Contrats financiers.
Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.
Chapitre II : Titres de capital. (Articles R212-1 à R212-8)
Section 1 : Les actions. (Articles R212-1 à R212-3)
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. (Article R212-4)
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié. (Articles R212-5 à R212-8)
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles R212-5 à R212-6)
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Chapitre III : Titres de créance. (Articles D213-1 à R213-29)
Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-1 à D214-240)
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles D214-1 à R214-90)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles R214-1-1 à R214-19)
Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif. (Articles R214-1-1 à R214-11)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Articles R214-14 à R214-12)
Paragraphe 3 : Ratios d'emprise. (Article R214-18)
Paragraphe 4 : Contrôle, valorisation et liquidité. (Article R214-19)
ABROGÉParagraphe 4 : Contrôle.
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable. (Articles D214-20 à D214-20-3)
Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement. (Articles D214-21 à D214-22-1)
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article R214-23)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article R214-24)
Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement. (Articles R214-25 à R214-26)
Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés. (Article R214-25)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés. (Article R214-26)
Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule. (Article R214-27)
Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Article R214-28)
Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs. (Articles D214-28-1 à R214-37)
Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Articles D214-28-2 à R214-37)
Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier. (Articles R214-29 à R214-31)
Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier. (Articles R214-32 à R214-35)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs. (Articles R214-36 à R214-37)
Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques. (Articles R214-38 à D214-50-1)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R214-38 à R214-48)
Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36. (Article R214-49)
Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée. (Article R214-50)
Paragraphe 4 - Fonds communs de placement à risques contractuels (Article D214-50-1)
Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise. (Articles R214-51 à R214-57)
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-51 à R214-53)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise. (Articles D214-54 à R214-56)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles D214-58 à R214-57)
Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (Articles R214-59 à R214-74)
Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité. (Articles R214-75 à R214-89)
Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Articles D214-91 à R214-90)
Section 2 : Les organismes de titrisation. (Articles R214-92 à R214-113)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation. (Articles R214-92 à D214-108-1)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-92 à R214-106)
Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation. (Article R214-92)
Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation. (Articles R214-93 à R214-98)
Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-99 à R214-101)
Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles D214-102 à D214-104)
Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information. (Article R214-105)
Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments. (Article R214-106)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation.
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation. (Articles R214-107 à D214-108-1)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance. (Articles D214-110 à R214-113)
ABROGÉSous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.
ABROGÉSous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.
ABROGÉSous-section 5 : Obligations d'information.
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments.
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions particulières.
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles R214-118 à R214-143)
Sous-section 1 : Régime général. (Articles R214-118 à R214-123)
Sous-section 2 : Souscription des parts.
Sous-section 3 : Gestion.
Sous-section 4 : Assemblée générale. (Articles R214-124 à R214-136)
Sous-section 5 : Dispositions comptables. (Articles R214-137 à R214-138)
Sous-section 6 : Fusion. (Articles R214-143-1 à R214-143)
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière. (Articles R214-144 à R214-159)
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier. (Articles R214-160 à R214-222)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R214-160 à R214-211)
Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier. (Articles R214-160 à D214-205)
Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers. (Articles R214-160 à R214-169)
Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités. (Articles R214-171 à R214-177)
Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier. (Articles R214-182 à R214-185)
Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres. (Articles R214-186 à R214-193)
Sous-paragraphe 5 : Montant minimum d'actif net. (Article D214-198)
Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant. (Article R214-199)
Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs. (Articles R214-200 à D214-202)
Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier. (Articles R214-203 à D214-205)
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières. (Articles R214-206 à R214-210)
Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers. (Article R214-211)
Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Articles D214-212 à R214-212-1)
Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées. (Articles D214-213 à R214-222)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D214-213 à D214-214)
Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (Articles R214-215 à R214-217)
Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (Articles R214-218 à R214-222)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe. (Articles R214-223 à D214-240)
- Article R214-223
- Article D214-227
- Article D214-224
- Article D214-234
- Article D214-228
- Article D214-225
- Article D214-226
- Article D214-229
- Article D214-230
- Article D214-231
- Article D214-232
- Article D214-233
- Article D214-235
- Article D214-236
- Article D214-237
- Article D214-238
- Article D214-239
- Article D214-240
Titre II : Les produits d'épargne (Articles R221-1 à R222-1)
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R221-1 à R221-120)
Section 1 : Le livret A. (Articles R221-1 à R221-12)
Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A. (Articles R221-1 à R221-7)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable. (Articles R221-8 à D221-9)
- Article R221-8
- Article R221-8-1
- Article D221-9
ABROGÉ
Article R221-21ABROGÉ
Article R221-22ABROGÉ
Article R221-23ABROGÉ
Article R221-24
Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7. (Articles R221-10 à R221-11)
- Article R221-10
- Article R221-11
ABROGÉ
Article R221-25ABROGÉ
Article R221-26ABROGÉ
Article R221-27ABROGÉ
Article R221-27-1
Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée. (Article R221-12)
- Article R221-12
ABROGÉ
Article D221-28ABROGÉ
Article D221-29ABROGÉ
Article D221-30ABROGÉ
Article D221-31
Section 2 : L'épargne populaire. (Articles R221-32 à R221-75)
Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-64)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-39)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-40 à R221-58)
- Article R221-40
- Article R221-41
- Article R221-42
- Article R221-43
- Article R221-44
- Article R221-45
- Article D221-46
- Article R221-47
- Article R221-48
- Article R221-49
- Article R221-50
- Article R221-51
- Article R221-52
- Article R221-53
- Article R221-54
- Article R221-55
- Article R221-56
- Article R*221-57
- Article R221-58
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)
Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. (Articles R221-65 à R221-75)
Section 3 : Le livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-102)
Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-82)
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. (Articles R221-83 à R221-97)
Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-98 à R*221-102)
ABROGÉSection 4 : Le compte pour le développement industriel.
Section 4 : Le livret de développement durable. (Articles D221-103 à D221-107)
Section 5 : L'épargne-logement. (Article R221-108)
Section 6 : Le plan d'épargne en actions. (Articles D221-109 à R221-113)
Section 7 : L'épargne codéveloppement. (Articles D221-114 à R221-120)
Chapitre II : Produits d'épargne salariale. (Article R222-1)
Chapitre III : Bons de caisse.
Titre III : Dispositions pénales (Articles R231-1 à R231-2)
Livre III : Les services (Articles R312-1 à R353-1)
Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement (Articles R312-1 à R314-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Comptes et dépôts. (Articles R312-1 à D312-6)
Chapitre III : Crédits (Articles R313-1 à D313-31)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-1 à D313-2)
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées. (Articles R313-3 à R313-14-1)
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Articles R313-15 à R313-25)
Section 4 : Garantie des cautions. (Articles D313-26 à D313-31)
Chapitre IV : Les services de paiement (Article R314-1)
Chapitre V : Médiation
Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles D321-1 à D321-2)
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles R330-1 à R330-3)
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles D341-1 à R341-16)
Titre V : Dispositions pénales (Articles D351-1 à R353-1)
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client. (Articles D351-1 à R351-5)
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. (Article R353-1)
Livre IV : Les marchés (Articles D411-1 à D452-8)
Titre Ier : L'appel public à l'épargne (Articles D411-1 à D411-4)
Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles R421-1 à D424-1)
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. (Articles R421-1 à D421-11)
Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché. (Articles R421-1 à D421-4)
Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles D421-5 à D421-6)
Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché. (Articles D421-7 à D421-10)
Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers. (Article D421-11)
Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé.
Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.
Chapitre II : Marchés réglementés européens.
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (Articles D423-1 à D423-4)
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. (Article D424-1)
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Titre IV : Les chambres de compensation
ABROGÉ
Article D441-1ABROGÉ
Article D441-2ABROGÉ
Article D441-3
Titre V : La protection des investisseurs (Articles D452-1 à D452-8)
Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-2)
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles R511-1 à R518-69)
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit. (Articles R511-1 à R511-14)
Section 1 : Définitions et activités
Section 2 : Interdictions (Articles R511-1 à R511-2)
Section 3 : Conditions d'accès à la profession. (Articles R511-3 à R511-5)
Section 4 : Organes de la profession.
Section 5 : Le secret professionnel.
Section 6 : Dispositions comptables. (Articles R511-6 à R511-14)
Section 7 : Dispositions prudentielles.
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-58)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Les banques populaires. (Article R512-1)
Section 3 : Le Crédit agricole. (Articles R512-2 à R512-18)
Section 4 : Le Crédit mutuel. (Articles R512-19 à R512-25)
Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural. (Article R512-26)
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
Section 7 : Le Crédit maritime mutuel. (Articles R512-27 à R512-46)
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. (Articles R512-47 à R512-58)
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Le réseau. (Article R512-47)
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance. (Article R512-48)
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne. (Articles R512-49 à R512-55)
Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles R512-56 à R512-58)
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
ABROGÉSous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie.
Sous-section 8 : Dispositions générales.
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal. (Articles D514-1 à R514-37)
Section 1 : Opérations. (Articles D514-1 à D514-22)
Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage. (Articles D514-1 à D514-9)
Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés. (Articles D514-10 à D514-11)
Sous-section 3 : Règles applicables aux gages. (Articles D514-12 à D514-15)
Sous-section 4 : Ventes aux enchères. (Articles D514-16 à D514-20)
Sous-section 5 : Bonis. (Article D514-21)
Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé. (Article D514-22)
Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R514-23 à R514-37)
Chapitre V : Les sociétés financières. (Articles R515-1 à R515-14)
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (Article R515-1)
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier. (Articles R515-2 à R515-14)
Sous-section 1 : Statut et objet.
Sous-section 2 : Opérations. (Articles R515-2 à R515-7)
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (Articles R515-8 à R515-9)
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier. (Articles D515-10 à D515-11)
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
Sous-section 6 : Contrôles. (Articles R515-12 à R515-14)
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier.
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées. (Articles D516-1 à R*516-22)
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers. (Articles D517-1 à D517-8)
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. (Articles R518-1 à R518-69)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-42)
Sous-section 1 : Commission de surveillance.
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-30-2)
Paragraphe 1 : Le directeur général. (Articles R518-1 à R518-12)
Paragraphe 2 : Le caissier général. (Articles R518-13 à R518-22)
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor. (Articles R518-23 à R518-27)
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes. (Articles R518-28 à R518-30)
Paragraphe 5 : Contrôle externe. (Articles R518-30-1 à R518-30-2)
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 4 : Opérations. (Articles R518-31 à R518-42)
ABROGÉSection 3 : La Poste.
ABROGÉSection 4 : La Caisse nationale d'épargne.
Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque. (Articles R518-57 à R518-69)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R518-57 à R518-58)
Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts (Articles R518-59 à R518-64)
Sous-section 3 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties (Articles R518-65 à R518-69)
ABROGÉSection 5 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts.
Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles D521-1 à D524-2)
Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Article D521-1)
Chapitre II : Les établissements de paiement (Articles D522-1 à R522-3)
Chapitre III : Les agents
Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles D524-1 à D524-2)
Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles D531-1 à R533-16)
Chapitre Ier : Définitions. (Article D531-1)
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession. (Articles R532-1 à R532-29)
Section 1 : Agrément. (Articles R532-1 à R532-15-3)
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-17 à R532-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France. (Articles R532-17 à R532-19)
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-20 à R532-29)
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. (Articles R533-1 à R533-16)
Section 1 : Normes de gestion.
Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. (Articles R533-1 à R533-8)
Section 3 : Règles de bonne conduite. (Articles R533-9 à R533-16)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux membres du personnel des entreprises d'investissement (Articles R533-9 à R533-10)
Sous-section 2 : Clients professionnels (Articles D533-11 à D533-12)
Sous-section 3 : Contreparties éligibles (Articles D533-13 à D533-14)
Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers (Articles R533-15 à R533-16)
Section 4 : Garantie des investisseurs.
Titre IV : Autres prestataires de services (Articles D541-1 à R542-1)
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. (Articles D541-1 à R541-10)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles R550-1 à R550-3)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. (Articles R561-1 à R562-5)
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles R561-1 à D561-54)
Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles R561-1 à R561-4)
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles R561-5 à R561-22)
Sous-section 1 : Identification du client (Articles R561-5 à R561-6)
Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif (Articles R561-7 à R561-9)
Sous-section 3 : Identification du client occasionnel (Articles R561-10 à D561-10-1)
Sous-section 4 : Nouvelle identification du client (Article R561-11)
Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires (Article R561-12)
Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers (Article R561-13)
Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires (Article R561-14)
Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (Articles R561-15 à R561-17)
Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires (Articles R561-18 à R561-20)
Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée (Articles R561-21 à R561-22)
Section 4 : Obligations de déclaration (Articles R561-23 à D561-32-1)
Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles R561-33 à R561-36)
Section 6 : Procédures et contrôle interne (Article R561-38)
Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions (Articles R561-39 à R561-50)
Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles D561-51 à D561-54)
Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (Articles R562-1 à R562-5)
ABROGÉSection 1 : Communication et déclaration.
ABROGÉSection 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation.
ABROGÉSection 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes.
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes.
ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉChapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite
ABROGÉSection 1 : Communication et déclaration.
ABROGÉSection 2 : Cellule TRACFIN.
ABROGÉSection 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation
ABROGÉSection 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes.
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance.
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.
Titre VII : Dispositions pénales (Articles R571-1 à R571-2)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire. (Articles R571-1 à R571-2)
Chapitre II : Changeurs manuels et prestataires de services de paiement.
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R611-1 à R641-3)
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R611-1 à R616-1)
Chapitre Ier : Réglementation (Articles R611-1 à R611-3)
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles D612-1 à R612-61)
Section 1 : Missions et champ d'application
ABROGÉ
Article R612-1
Section 2 : Composition et fonctionnement (Articles D612-1 à R612-9)
Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles R612-10 à R612-19)
Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles R612-20 à R612-21)
Section 5 : Exercice du contrôle (Articles R612-22 à R612-29)
Section 6 : Mesures de police administrative (Articles R612-30 à R612-34)
Section 7 : Pouvoir disciplinaire (Articles R612-35 à R612-52)
Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles D612-53 à R612-60)
Section 9 : Coopération (Article R612-61)
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Articles R613-3-2 à R613-27)
ABROGÉSection 1 : Missions
ABROGÉSection 2 : Composition
ABROGÉSection 3 : Règles de fonctionnement
Section 1 : Surveillance sur une base consolidée (Article R613-3-2)
ABROGÉSection 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles R613-10 à R613-27)
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement (Articles R613-10 à R613-23)
Paragraphe 1 : Procédure de désignation des liquidateurs (Articles R613-10 à R613-13)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R613-14 à R613-23)
Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)
Section 3 : Régime du contrôle spécifique
Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles D614-1 à D614-3)
Chapitre V : Autres institutions (Articles D615-1 à R615-12)
Chapitre VI : Incompatibilités (Article R616-1)
Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition (Articles R621-1 à R621-9)
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R621-10 à D621-30)
- Article R621-10
- Article R621-11
- Article R621-12
- Article R621-13
- Article R621-14
- Article R621-15
- Article R621-16
- Article R621-17
- Article R621-18
- Article R621-19
- Article R621-20
- Article R621-21
- Article R621-22
- Article R621-23
- Article R621-24
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article D621-27
- Article D621-28
- Article D621-29
- Article D621-30
Section 4 : Pouvoirs (Articles R621-30-1 à R621-43-1)
Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles R621-30-1 à R621-30-4)
Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles R621-31 à R621-36)
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Article R621-37)
Sous-section 5 : Sanctions (Articles R621-38 à R621-42)
Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes
ABROGÉSous-section 6 : Autres compétences
Sous-section 7 : Autres compétences (Article R621-43-1)
ABROGÉ
Article R621-43- Article R621-43-1
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
Section 6 : Voies de recours (Articles R621-44 à R621-46)
ABROGÉTitre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles R632-1 à R633-4)
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger (Articles R632-1 à D632-4)
Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Articles R632-1 à D632-1-1)
Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R632-1)
Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article D632-1-1)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers
Section 2 : Autres dispositions (Articles D632-1 à D632-4)
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles R633-1 à R633-4)
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R641-1 à R641-3)
Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-6-2)
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles R711-1 à R712-19)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Articles R711-1 à R711-20)
Section 1 : Les signes monétaires
Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Articles R711-1 à R711-13)
Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D711-15 à R711-19)
Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article R711-20)
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna (Articles D712-1 à R712-19)
Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1)
Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer (Articles R712-2 à R712-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R712-2 à R712-4)
Sous-section 2 : Opérations (Articles R712-5 à R712-10)
Sous-section 3 : Administration et tutelle (Articles R712-11 à R712-14)
Sous-section 4 : Comptabilité et contrôle (Articles R712-15 à R712-16)
Sous-section 5 : Autres missions (Article R712-17)
Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R712-18 à R712-19)
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R721-1 à R725-1)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R721-1 à R721-6)
Chapitre II : Les produits
Chapitre III : Les services
Chapitre IV : Les marchés
Chapitre V : Les prestataires de services (Article R725-1)
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (Articles R730-1 à R736-1)
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles R731-1 à R731-7)
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles D732-1 à R732-2)
ABROGÉSection 1 : Les instruments financiers
ABROGÉSection 2 : Produits d'épargne
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III (Articles D733-1 à R733-2)
ABROGÉSection 1 : Les opérations de banque
ABROGÉSection 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
ABROGÉSection 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Démarchage bancaire et financier
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Article D734-1)
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Article R735-1)
- Article R735-1
ABROGÉ
Article R735-2
ABROGÉSection 1 : Les établissements du secteur bancaire
ABROGÉSection 2 : Les changeurs manuels
ABROGÉSection 3 : Les prestataires de services d'investissement
ABROGÉSection 4 : Autres prestataires de services
ABROGÉSection 5 : Les intermédiaires en biens divers
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Article R736-1)
ABROGÉSection 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 1 : Réglementation
ABROGÉSous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 3 : La Commission bancaire
ABROGÉSous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSection 2 : L'Autorité des marchés financiers
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R741-1 à D746-11-2)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R741-1 à R741-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R742-1 à D742-9)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R742-1 à R742-7)
Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R742-8 à D742-9)
Chapitre III : Les services (Articles R743-1 à D743-9)
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement (Articles R743-1 à R743-6-1)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D743-6-2)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D743-8 à D743-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D744-1 à D744-3-1)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R744-2 à D744-2-1)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D744-3 à D744-3-1)
Section 4 : Les chambres de compensation
ABROGÉ
Article D744-4
Section 5 : La protection des investisseurs
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R745-1 à D745-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-4)
Sous-section 1 : Définitions et activités
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3 : Les sociétés financières
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article D745-4)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R745-4-2 à R745-4-1)
Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles D745-5 à D745-5-2)
Section 4 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R745-6 à D745-8)
Section 5 : Autres prestataires de services (Article D745-9)
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R745-10 à D745-11)
ABROGÉSection 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R746-1 à D746-11-2)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R746-1 à R746-8-2)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R746-1)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R746-2)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R746-3)
Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (Articles R746-4 à R746-8)
Sous-section 6 : Autres autorités (Article R746-8-1)
Sous-section 7 : Incompatibilités (Article R746-8-2)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R746-9 à D746-10)
Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R746-11 à D746-11-2)
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R751-1 à D756-6-2)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R751-1 à R751-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R752-1 à D752-9)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R752-8 à D752-9)
Chapitre III : Les services (Articles R753-1 à D753-9)
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement (Articles R753-1 à R753-6-1)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D753-6-2)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D753-8 à D753-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D754-1 à D754-3-1)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D754-1)
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R754-2 à D754-2-1)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D754-3 à D754-3-1)
Section 4 : Les chambres de compensation
ABROGÉ
Article D754-4
Section 5 : La protection des investisseurs
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R755-1 à D755-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R755-1 à D755-4)
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R755-4-1 à R755-4-3)
Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles D755-5 à D755-5-2)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R755-6 à D755-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D755-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R756-1 à D756-6-2)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R756-1 à R756-3-2)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R756-1)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R756-2)
Sous-section 3 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R756-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 5 : Autres autorités (Article R756-3-1)
Sous-section 6 : Incompatibilités (Article R756-3-2)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R756-4 à D756-5)
Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R756-6 à D756-6-2)
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R761-1 à D766-6-2)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R761-1 à R761-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R762-1 à D762-9)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R762-1 à R762-7)
Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R762-8 à D762-9)
Chapitre III : Les services (Articles R763-1 à D763-9)
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement (Articles R763-1 à R763-6-1)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D763-6-2)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D763-8 à D763-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D764-1 à D764-3-1)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D764-1)
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R764-2 à D764-2-1)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D764-3 à D764-3-1)
Section 4 : Les chambres de compensation
ABROGÉ
Article D764-4
Section 5 : La protection des investisseurs
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R765-1 à D765-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R765-1 à D765-4)
Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles D765-5 à D765-5-2)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R765-6 à D765-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D765-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R765-10 à D765-11)
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R766-1 à D766-6-2)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R766-1 à R766-3-2)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R766-1)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R766-2)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R766-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 5 : Autres autorités (Article R766-3-1)
Sous-section 6 : Incompatibilités (Article R766-3-2)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R766-4 à D766-5)
Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R766-6 à D766-6-2)
Article D112-2
Version en vigueur du 07/11/2008 au 31/12/2011Version en vigueur du 07 novembre 2008 au 31 décembre 2011
Les activités mentionnées dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier sont les activités commerciales y compris celles exercées par les artisans.
Sont exclues du champ d'application du présent article les activités commerciales exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux, y compris les plates-formes logistiques, ainsi que les activités industrielles au sens de l'article L. 110-1 (5°) du code de commerce.
Sont exclues du champ d'application du présent article les activités commerciales exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux, y compris les plates-formes logistiques, ainsi que les activités industrielles au sens de l'article L. 110-1 (5°) du code de commerce.