Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien

JORF n°0257 du 4 novembre 2008

En vigueur depuis le 05/11/2008En vigueur depuis le 05 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2008

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/11/2008Version en vigueur depuis le 05 novembre 2008


Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.