Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille

JORF n°0257 du 4 novembre 2008

En vigueur depuis le 05/11/2008En vigueur depuis le 05 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2008Version en vigueur depuis le 05 novembre 2008


La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.