Arrêté du 2 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts

JORF n°179 du 3 août 1995

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit:

Chargé de mission de 1re catégorie :

2e échelon(1)
1000
1er échelon
935
Chargé de mission de 2e catégorie :
5e échelon
1015
4e échelon
1000
3e échelon
935
2e échelon
881
1er échelon
819
Chargé de mission de 3e catégorie : 
7eéchelon
1015
6e échelon
976
5e échelon
924
4e échelon
881
3e échelon
819
2e échelon
765
1er échelon
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle