Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

JORF n°285 du 8 décembre 2001

En vigueur depuis le 09/12/2001En vigueur depuis le 09 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/12/2001Version en vigueur depuis le 09 décembre 2001

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.