Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

JORF n°241 du 17 octobre 2006

En vigueur du 23/04/2021 au 08/11/2025En vigueur du 23 avril 2021 au 08 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/2006Version en vigueur depuis le 18 octobre 2006


La Fédération des secouristes français Croix Blanche, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.