Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF n°13 du 16 janvier 2002

En vigueur depuis le 17/01/2002En vigueur depuis le 17 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2002

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Annexe

Version en vigueur depuis le 17/01/2002Version en vigueur depuis le 17 janvier 2002

Corps de catégorie A

Attachés des services déconcentrés.

Assistants ingénieurs.

Chargés d'études documentaires.

Chefs de travaux d'art.

Conservateurs du patrimoine.

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Professeurs des écoles nationales d'art.

Corps de catégorie B

Secrétaires administratifs d'administration centrale.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires de documentation.

Techniciens d'art.

Techniciens de recherche.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Corps de catégorie C

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Ouvriers professionnels.

Maîtres ouvriers.