Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°105 du 4 mai 1995

En vigueur depuis le 05/05/1995En vigueur depuis le 05 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
En cas de besoin, le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.
La soutenance du mémoire a lieu en présence du président du jury et d'au moins trois membres.