Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°105 du 4 mai 1995

En vigueur depuis le 05/05/1995En vigueur depuis le 05 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Elle est multipliée par le coefficient correspondant, sauf pour l'épreuve de langue pour laquelle seul l'excédent à 10 est pris en compte avec son coefficient.
Une note inférieure à 6 pour la composition française peut, après délibération du jury, entraîner l'élimination du candidat.