Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORF n°37 du 13 février 1996

En vigueur depuis le 14/02/1996En vigueur depuis le 14 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1996

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Annexe

Version en vigueur depuis le 14/02/1996Version en vigueur depuis le 14 février 1996

Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole. Concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
Concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation.