Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORF n°37 du 13 février 1996

En vigueur depuis le 14/02/1996En vigueur depuis le 14 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/1996Version en vigueur depuis le 14 février 1996

Les concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation organisés par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche sont ceux inscrits dans l'annexe du présent arrêté.