Arrêté du 25 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

JORF n°109 du 11 mai 2003

En vigueur depuis le 12/05/2003En vigueur depuis le 12 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/05/2003Version en vigueur depuis le 12 mai 2003


Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Pour les sections « enseignement maritime », ce fonctionnaire est proposé par le ministre chargé de la mer.
Les membres du jury sont choisis :
a) Pour l'examen professionnel des conseillers principaux d'éducation, parmi les conseillers principaux d'éducation et parmi les personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer ;
b) Pour l'examen professionnel des professeurs de lycées professionnels agricoles, parmi les professeurs de lycée professionnel agricole, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole et les personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.