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La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, compétente pour les concours dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé, est composée ainsi qu'il suit :
MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS | |
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, président. | Le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement. | L'adjoint du responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. |
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, secrétaire. | Le chef du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. | Un représentant du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. |
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. | Le chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire. | Un représentant du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire. |
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. | Le chef du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur. | Un représentant du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur. |
Représentant du ministre chargé de la fonction publique. | Le chef du bureau des recrutements et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. | Un représentant du bureau des recrutements et de la formation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. |