Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°244 du 21 octobre 1998

En vigueur depuis le 22/10/1998En vigueur depuis le 22 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/1998Version en vigueur depuis le 22 octobre 1998

La commission instituée par l'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé comporte, outre son président, un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur, deux enseignants-chercheurs, deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique.