Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture

JORF n°244 du 21 octobre 1998

En vigueur depuis le 22/10/1998En vigueur depuis le 22 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/1998Version en vigueur depuis le 22 octobre 1998

L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.