Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°290 du 14 décembre 1997

En vigueur depuis le 15/12/1997En vigueur depuis le 15 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/12/1997Version en vigueur depuis le 15 décembre 1997

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Chef des services déconcentrés

1er échelon
901
2e échelon
966
3e échelon
1 015