Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°290 du 14 décembre 1997

En vigueur depuis le 15/12/1997En vigueur depuis le 15 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/1997Version en vigueur depuis le 15 décembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.