Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
JORF n°290 du 14 décembre 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1997