Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°290 du 14 décembre 1997

En vigueur depuis le 15/12/1997En vigueur depuis le 15 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1997

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Article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/1997 page 18074

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