Article 11
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
JORF du 29 janvier 2003
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2009