Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures

JORF n°235 du 8 octobre 2004

En vigueur depuis le 09/10/2004En vigueur depuis le 09 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2004

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Article 17

Version en vigueur depuis le 09/10/2004Version en vigueur depuis le 09 octobre 2004


Pour une même session, les postes non pourvus peuvent être reportés d'un concours sur un autre par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école.