Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures

JORF n°235 du 8 octobre 2004

En vigueur depuis le 09/10/2004En vigueur depuis le 09 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2004

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Article 13

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Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions fixées aux trois derniers alinéas de l'article précédent.