Arrêté du 5 mai 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

JORF n°117 du 21 mai 1998

En vigueur depuis le 13/03/2002En vigueur depuis le 13 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2002Version en vigueur depuis le 13 mars 2002

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, composée comme suit :

Grades et classes

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

2

2

6

6

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

2

2

Chargé d'études documentaires

2

2