Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

JORF n°44 du 21 février 2004

En vigueur depuis le 22/02/2004En vigueur depuis le 22 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/02/2004Version en vigueur depuis le 22 février 2004


Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.