Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions

JORF n°219 du 19 septembre 2004

En vigueur depuis le 20/09/2004En vigueur depuis le 20 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/2004Version en vigueur depuis le 20 septembre 2004


L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux des vacations horaires allouées aux personnes étrangères à l'administration appelées à participer au fonctionnement des centres de promotion sociale et à l'exécution de certaines conventions est abrogé.