Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions

JORF n°219 du 19 septembre 2004

En vigueur depuis le 20/09/2004En vigueur depuis le 20 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/09/2004Version en vigueur depuis le 20 septembre 2004


Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
-personnels de catégorie C : 10 euros ;
-personnels de catégorie B : 13 euros ;
-personnels de catégorie A : 18 euros ;
-personnes étrangères à l'administration : 7, 61 euros.