Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs

JORF n°209 du 9 septembre 2001

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.