Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0209 du 9 septembre 2001
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
- Arrêté du 16 août 2001 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de brevets de technicien supérieur contenant un programme de mathématiques
- Décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité « aménagement et finition » (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 7 septembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret du 7 septembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 3 septembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires de transports terrestres
- Décret du 7 septembre 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 12 septembre 1996, de l'utilité publique des travaux concernant l'autoroute A 87 Angers-La Roche-sur-Yon
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences