Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes (spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes », « navigation et sécurité », « pêches, cultures marines et environnement »)

JORF n°232 du 6 octobre 2000

En vigueur depuis le 07/10/2000En vigueur depuis le 07 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2000

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Article 11

Version en vigueur depuis le 07/10/2000Version en vigueur depuis le 07 octobre 2000

Pour l'ensemble des concours internes et externes, et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.