Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

JORF n°181 du 6 août 2000

En vigueur depuis le 07/08/2000En vigueur depuis le 07 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/2000Version en vigueur depuis le 07 août 2000

L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts.