Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°180 du 5 août 2000

En vigueur depuis le 06/08/2000En vigueur depuis le 06 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/08/2000Version en vigueur depuis le 06 août 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.