Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°180 du 5 août 2000

En vigueur depuis le 06/08/2000En vigueur depuis le 06 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2000Version en vigueur depuis le 06 août 2000

L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.