Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000

JORF n°178 du 3 août 2000

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Sont admis au bénéfice de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé :

-les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires ainsi que les personnels enseignants associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.