Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement

JORF n°177 du 2 août 2001

En vigueur depuis le 03/08/2001En vigueur depuis le 03 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/08/2001Version en vigueur depuis le 03 août 2001

En application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, le tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre est arrêté par le ministre de la défense après avis d'une commission.