Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement

JORF n°177 du 2 août 2001

En vigueur depuis le 01/06/2012En vigueur depuis le 01 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/08/2001Version en vigueur depuis le 03 août 2001

Pour la commission d'avancement des autres corps d'officier de réserve de l'armée de terre, le président est le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, ou son représentant.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

- le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ;

- un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée de terre.