Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement

JORF n°177 du 2 août 2001

En vigueur depuis le 03/08/2001En vigueur depuis le 03 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/08/2001Version en vigueur depuis le 03 août 2001

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.