Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement

JORF n°177 du 2 août 2001

En vigueur depuis le 03/08/2001En vigueur depuis le 03 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/2001Version en vigueur depuis le 03 août 2001

Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

- le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ;

- un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée de terre.