Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

JORF n°30 du 5 février 2003

En vigueur depuis le 06/02/2003En vigueur depuis le 06 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2003

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/02/2003Version en vigueur depuis le 06 février 2003

PERSONNELS POUVANT ETRE SOUMIS A UN REGIME FORFAITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL

Cour des comptes

Chambres régionales des comptes

Magistrat et rapporteur.

Magistrat et rapporteur.

Chef de service.

Secrétaire général.

Adjoint au chef de service.

Chef de division au sein d'un service.