Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France

JORF n°108 du 8 mai 2004

En vigueur depuis le 09/05/2004En vigueur depuis le 09 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 09/05/2004Version en vigueur depuis le 09 mai 2004


La note est chiffrée.
Sa valeur pour l'exercice en cours résulte de l'addition à sa valeur dans l'exercice précédent de l'une des marges d'évolution suivantes fixées comme suit :
+ 3 : évolution maximale, correspondant à une excellente implication de l'agent au bénéfice du service ;
+ 2 : correspondant à la reconnaissance d'une très bonne implication professionnelle de l'agent ;
+ 1 : pour un agent donnant satisfaction ;
+ 0 : pour un agent dont on pourrait attendre plus d'implication au bénéfice du service ;
- 1 : pour un agent dont l'insuffisance est avérée.
Pour le premier exercice de notation concernant un agent à la suite de sa titularisation, de son changement de grade ou de corps, la marge d'évolution attribuée à cet agent sera appliquée à la note 5.