Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France

JORF n°108 du 8 mai 2004

En vigueur depuis le 09/05/2004En vigueur depuis le 09 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2004

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/05/2004Version en vigueur depuis le 09 mai 2004


Le chef de service établit l'appréciation générale et la note chiffrée après avis du ou des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire, dont celui ayant conduit l'entretien d'évaluation.