Arrêté du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés documentaires

JORF n°220 du 21 septembre 2004

En vigueur depuis le 22/09/2004En vigueur depuis le 22 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/09/2004Version en vigueur depuis le 22 septembre 2004


Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. La note obtenue par chaque candidat est communiquée à la commission administrative paritaire. Peuvent seuls être retenus les chargés d'études documentaires ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.