Arrêté du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés documentaires

JORF n°220 du 21 septembre 2004

En vigueur depuis le 22/09/2004En vigueur depuis le 22 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/2004Version en vigueur depuis le 22 septembre 2004


Chaque année, des décisions du ministre chargé de l'équipement fixent, d'une part, l'ouverture de l'examen professionnel, la date de l'épreuve orale, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et, d'autre part, le nombre des emplois de chargé d'études documentaires principal à pourvoir.