Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

JORF n°58 du 9 mars 2003

En vigueur depuis le 10/03/2003En vigueur depuis le 10 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/2003Version en vigueur depuis le 10 mars 2003


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.