Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

JORF n°110 du 13 mai 2003

En vigueur depuis le 14/05/2003En vigueur depuis le 14 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2003

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/05/2003Version en vigueur depuis le 14 mai 2003


L'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1998, est abrogé.